MAÎTRE ADRIEN LAHAYE
VOTRE CONSEIL EN DROIT DE LA SANTÉ
À Propos
Maître Adrien LAHAYE a prêté serment en 2020 au barreau de Rouen.
Après un Master 1 en Droit social, il a orienté sa formation vers le droit médical. En 2016, il intègre ainsi l’Université de Lille pour y obtenir un Master 2 Droit et Politiques de Santé.
Il choisit de compléter sa formation par divers stages au sein de cabinet d’avocats spécialisés en droit médical ainsi qu’au service juridique du Centre Hospitalier Universitaire de Lille.
Maître Adrien LAHAYE met ainsi au service de ses clients ses compétences en droit administratif, notamment en matière de fonction publique hospitalière.
Il accompagne, tant dans le cadre du Conseil que du Contentieux, des Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes) mais également des établissements de santé, public et privé, dans le cadre de la gestion de leurs personnels médical et administratifs ainsi que leurs patients.
Maître Adrien LAHAYE ne conçoit son activité que dans une relation de confiance et de proximité.
Domaines d’intervention
Droit des patients
- Évaluation et Indemnisation du dommage corporel lié à un accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène (CCI, expertise judiciaire, juridiction civile et administrative)
- Accès aux soins et au dossier médical
- Fin de vie (directives anticipées, personnes de confiance, sédation profonde et continue, obstination déraisonnable et référé-liberté en cas de limitation et d’arrêt des soins)
- Indemnisation des conséquence d’une vaccination obligatoire (Requête devant la CCI, l’ONIAM et Juridictions)
- Indemnisation liée à la défectuosité des dispositifs médicaux implantatoires (implants mammaires, prothèses, pacemaker, etc.) et non-implantatoires (préservatifs, lentilles de contact, couronnes dentaires)
Droit de la fonction publique hospitalière
- Position statutaire des agents (congé, rémunération, primes, avancement, disponibilité, mise à disposition, cumul d’activité, nomination et changement de poste)
- Contentieux des sanctions disciplinaires des agents publics (stagiaire, titulaire, contractuel – personnel médical et administratif)
- Accident de service et maladie professionnelle
- Formation universitaire (redoublement, exclusion des Institutions de Formations)
Droit de la responsabilité des professionnels de santé
- Responsabilité civile et professionnelle devant les juridictions civiles et administratives
- Responsabilité disciplinaire – Contentieux relatif à la déontologie par-devant les instances de l’Ordre (Conciliation, arbitrage, chambre disciplinaire)
- Procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
- Expertise amiable ou judiciaire
Installation libérale des professionnels de santé
- Création de société d’exercice : Société d’exercice libérale, société civile de moyen, société interprofessionnelle de soins ambulatoires…
- Rédaction, relecture et négociation des contrats professionnels (exercice à titre libéral, en qualité de collaborateur)
- Accompagnement des professionnels dans leur installation libérale
- Cession de cabinet et de patientèle
Droit de la sécurité sociale / Contrôle d’activités
- Contrôle d’activité par les caisses d’assurance maladie (Contentieux de la Tarification à l’Activité – T2A)
- Contentieux liés aux cotisations de l’assurance-retraite :
– Saisine des commissions de recours amiable
– Saisine de la commission de pénalité financière
– Contestation devant le Pôle Social des contraintes émises par l’URSSAF pour les Praticiens et Auxiliaire Médicaux (PAM) ou la CARPIMKO pour les Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologue, Orthophonistes et Orthoptistes).
Honoraires
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) des Avocats, Maître Adrien LAHAYE vous informera dès le début de la procédure des modalités de détermination des honoraires. Il conclura une convention d’honoraires précisant leur montant et leur mode de détermination, les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, des diligences accomplies, du temps consacré et du travail de recherche effectué, de la situation de fortune du client, des frais exposés par l’Avocat ou encore de sa notoriété.
Les honoraires peuvent être calculés selon un forfait ou bien au temps passé. Un honoraire de résultat entre 8 et 12 % peut éventuellement être ajouté en fonction du profit réalisé ou des pertes évitées. Pour les institutionnels ou entreprises, des abonnements de Conseil juridique, mensuels ou annuels, peuvent être mis en place, permettant là encore de globaliser les honoraires du cabinet.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, tout ou partie des honoraires de Maître Adrien LAHAYE pourront éventuellement être pris en charge par celle-ci.
En cas de faibles ressources, vous pourrez bénéficier de l’aide juridictionnelle afin que l’État prenne en charge partiellement ou totalement le coût de la procédure.
Le premier rendez-vous est gratuit.
